Conditions Générales de Ventes

Préambule :

1- La société :

Le site internet instructionchretienne.com est édité par l’association Instruction Chrétienne  dont le siège sociale est à Paris inscrite au registre des associations par le préfet de Seine et Marne sous le numéro W773002936.

2- Capacité Juridique

Le client déclare être majeur et en capacité de contracter.

3 – Zone Géographique :

Le service d’envoi des produits Instruction Chrétienne est proposé uniquement en France métropolitaine.

4- Disponibilité des services :

Les services du site instructionchretienne.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. En tout état de cause, l’association ne pourra être tenue responsable de tout préjudice causé par l’indisponibilité́ du site.

5-Conditions spécifique du service d’envoi de produits

Le client se voit recevoir les produits commandés via la boutique du site une fois que le paiement est réalisé et accepté. Les produits téléchargeables sont disponibles immédiatement après le paiement via un lien de récupération sur le site. Les produits physiques sont livrés par voie postale dans un délai de maximum deux semaines.

5.1 Les cours en lignes

Pout tout achat d’un cours en ligne, l’internaute a la possibilité d’accès au cours illimité. La distribution des cours en ligne sur toute autre plateforme du web est strictement interdite. Nous vous prions également de ne pas utiliser les cours en ligne à d’autres fin que l’enseignement de vos propres enfants. Des poursuites en justice sont envisageables si non respect de ces modalités.

 

6- Tarifs et paiement

6.1- Modalités générales de paiement pour tous les services du site

Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) et Paypal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données pour éviter l’interception de ces informations par un tiers.

L’association ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

La solution de paiement utilisée pour les abonnements est Strype.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par l’association Instruction Chrétienne.

6.2 Tarifs et paiement des cours en ligne et produits de la boutique

Les tarifs des cours en ligne et produits sont sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent évoluer. Dans ce cas, les modifications ne valent que pour les produits et cours futurs.

6.3 Tarifs et paiement de livraisons pour les produits physiques de la boutique

Les tarifs de livraisons sont établis en fonction du poids des produits envoyés et indiqués lors de la commande finale des produits via la boutique du site.

7-Preuve

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par l’association Instruction Chretienne et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

8- Livraison

8.1 Livraison – Abonnement Box

Zone de livraison

L’abonnement Box couvre uniquement la France Metropolitaine.

Livraison (à modifier)
Les produits seront livrées aux clients dans un délai maximum de deux semaines comptant le processus d’envoi par l’association Instruction Chretinne et de réception via La poste ou Relais livraison.

Colissimo

Ce mode de livraison garantit au Client la livraison de son colis dans les 3 jours suivant l’expédition.
Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant 15 jours.

9- Remboursement

Toutes réserves sur les produits physiques doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception du colis. La défectuosité des produits avérée, le client pourra obtenir de nouveaux produits dans la limite des stocks disponibles. Si les produits ne sont plus disponible en stock, le client pourra obtenir un avoir pour commander autre chose sur le site ou le remboursement.

L’absence ou la défectuosité d’un produit contenu dans le colis donnera lieu à l’échange d’un même produit selon les stocks disponibles ou d’un autre produit.

L’absence de réception d’un colis ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de l’association Instruction Chrétienne est limitée par la valeur des colis.

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de trente jours.

10- Force Majeure
L’association Instruction Chrétienne ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

12- Rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (15) jours francs à compter de l’acceptation de la commande d’un colis. La notification de rétractation devra être faite par courrier ou par mail contact@instructionchretienne.com à Instruction Chrétienne à l’adresse mentionnée à l’article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.

Le délai de quatorze (15) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception du colis. Ce délai court à compter de la réception du colis de produit(s). Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l’abonnement portant sur une box complète par mois, le retour de la box complète est impératif.

Dans ce cas, Instruction Chrétienne remboursera le Client ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera re-crédité de la somme débitée.

13- Informations et libertés

Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l’Abonné aux cours en ligne de nous écrire à l’adresse mail suivante : contact@instructionchretienne.com .

Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d’optimiser notre service

14- Responsabilité

Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de instructionchretienne.com notamment en cas d’oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à intructionchretienne.com. Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. L’association Instruction Chrétienne ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l’Abonné et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

L’association Instruction Chrétienne ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par l’association Instruction Chretienne.

15- Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

16- Modifications des conditions générales de vente

L’association Instruction Chrétienne se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l’Article «Rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

17- Loi Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat.


L’Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

CONTACTEZ-NOUS

Nous ne sommes actuellement pas disponibles. Mais laissez-nous un message, nous vous recontacterons dès que possible.

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